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Liste alphabétique des périodiques électroniques

TITRE
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  Titre étrangers WEB Commentaire sur la publication
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Rapport annuel... - Conseil supérieur de l'audiovisuel
350.84 RAP - (1993) -.... 
www.csa.fr/rapport/accueil.htm
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations
354 RAP - (1962) -(1963) ; (1967) -(1970) ; (1973) -....
www.ccomptes.fr/
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Rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés
34.0 RAP - (1985)-….
www.cnil.fr
  FR Clic  
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles
34.3 BUL - (1948) -....
www.courdecassation.fr/_arrets/arrets.htm
  FR Clic  
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 1958-
350.6 REC -  (1960) ; (1977) ; (1979) -.... [Coll. Reliée]
www.conseil-constitutionnel.fr/general/decision.htm
  FR Clic  
Rapport de la Cour de cassation
34.3 RAP - 1985-….
www.courdecassation.fr/_rapport/rapport.htm
  FR Clic Depuis 1997 en PDF
Rapport du Médiateur au Président de la République et au Parlement, 1974-
www.mediateur-de-la-republique.fr/
  FR Clic Rapport de l'année en cours téléchargeable au format PDF
Rapport... / Commission nationale de déontologie de la sécurité, 2001-
343 FRA - (2001) en salle des monographies
www.cnds.fr
  FR Clic Deux dernières années téléchargeables
Répertoire du notariat Defrénois
344 REP - (1997-....) [Coll. reliée]
www.lextenso.com/
  FR Clic Recherche sur le contenu de la revue depuis le 01/01/01
Revue de droit canonique
www.droitcanon.com/
  FR Clic Revue dédiée au droit canonique et publiée par l'Institut de droit canonique de Strasbourg (Université Marc Bloch), en collaboration avec le centre "Société, droit et religion en Europe" (CNRS) et le Cérit (Centre d'études et de recherches interdisciplina
Revue française de science politique, 1951-
32 REV - (1951) -....
www.afsp.msh-paris.fr/publi/rfsp/rfsp.html
  FR Clic Seul les sommaires sont en ligne (depuis 2000)
Revue générale du droit des assurances
349 REV - (1996-....) [Coll. Reliée]
www.lextenso.com/
  FR Clic L'accès en ligne permet une recherche sur le contenu de la revue depuis le 01/01/1995
S     clic  
Sauvegarde de l'enfance
365.71 SAU  - (1971-….) [Coll. Reliée]
www.elsevier.fr/html/detrevue.cfm?code=SF
  FR Clic  
T     Clic  
Thémis    FR Clic Revue juridique, sur le site du Centre de Recherche en Droit Public de l'Université de Montréal en texte intégral (1994-)  - Droit public
U     Clic